Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Définitions

"Service" désigne GestconseilPro Calculateur rentabilité et l'ensemble de ses outils, services et contenus mis à disposition en ligne.

"Utilisateur" désigne toute personne physique accédant et utilisant le Service.

"Gestconseil" est l'opérateur et propriétaire du Service, situé à : GESTCONSEIL, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, France.

2. Accès au Service

Le Service est gratuit et accessible à tous sans inscription préalable. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, sans préavis.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et à ces CGU.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, calculs, formules et textes du Service sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur obtient une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour utiliser le Service pour ses propres besoins, notamment professionnels, à l’exclusion de toute revente, sous-licence, extraction substantielle ou mise à disposition d’un tiers comme service concurrent.

Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

4. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie de précision, complétude ou fiabilité. Les calculs fournis sont basés sur des données estimées et peuvent ne pas refléter exactement vos coûts réels.

Gestconseil ne peut être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L'Utilisateur reste seul responsable des décisions commerciales basées sur les résultats du Service.

5. Absence de conseil

Le Service fournit des calculs d'estimation uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel, comptable, légal ou financier. Pour des analyses approfondies, consultez un expert-comptable ou conseiller spécialisé dans le secteur du transport routier.

6. Données et confidentialité

Les calculs effectués sont traités localement dans le navigateur de l'Utilisateur et ne sont pas stockés sur nos serveurs. Gestconseil ne collecte pas les données entrées dans le Service.

Pour les informations concernant le traitement d'autres données, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Modifications du Service

Gestconseil se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre le Service à tout moment sans notification préalable.

8. Droit applicable

Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de France.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :